La problématique de OGER INTERNATIONAL : deux scénarios possibles pour la mise en œuvre de ses activités au Sénégal

OGER INTERNATIONAL est une société d’ingénierie reconnue en France et à l’international dans le domaine du bâtiment et de l’infrastructure.
Elle se présente comme une entreprise novatrice pour répondre aux évolutions de l’ingénierie et aux exigences de ses clients :
- une expertise tous corps d’état au sein de sa structure (structure, méthodes, OPC, décoration, architecture, MEP, ...)
- une culture forte du management de projet de la conception à la livraison
- une maîtrise des standards anglo-saxons
- une appartenance à un groupe aux cotés de sociétés intervenant à toutes les étapes du cycle de vie du bâtiment
La problématique de OGER INTERNATIONAL
Deux scénarios possibles pour la mise en œuvre de ses activités au Sénégal :
1. Absence de filiale locale -> le contrat est exécuté par la structure à Paris qui effectue les prestations d’ingénierie à partir de la France :
- quels sont les taux de prélèvement des différents impôts et taxes applicables sur les rémunérations qui seront versées en contrepartie.
2. Création d’une filiale locale au Sénégal -> signature d’un contrat d’assistance technique avec la structure à Paris :
- quels sont les taux de prélèvement des différents impôts et taxes applicables sur les rémunérations qui seront versées par la filiale en contrepartie des prestations d’assistance technique, ainsi que les différentes charges fiscales et sociales, notamment sur les salaires que la filiale locale devra supporter.
« Internet met à notre disposition de l’information générale qui n’est ni structurée, qui ne fait pas référence aux particularités de la convention fiscale existante entre le Sénégal et la France »
Notre livrable
Un mémorandum fiscal :
1. Focus sur la TVA et les prélèvements à la source
2. Présentation de données descriptives au plan fiscal et au plan social
Notre expert au Sénégal
Consultant Sénior - Expert Fiscal - Juriste Conseil d’Entreprises - Auditeur :
- l’expertise & le Conseil Fiscal, la formulation d’avis de Jurisconsulte/d’opinions, la réalisation d’études fiscales et la formation
- l’expertise et le Conseil Juridique, la formulation d’avis de Jurisconsulte/d’opinions, la réalisation d’études juridique et la formation
- l’assistance et l’accompagnement stratégique des PME-PMI dans le domaine fiscal, juridique et social
- l’audit de conformité et de régularité au plan fiscal, juridique et social.
- le diagnostic et l’appui institutionnel et organisationnel - la mise en place de schémas institutionnels et organisationnels - Change management




